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Marques déposées par madame WASSILA LOUISA DJELLAL
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PASSE TON CERTIF'
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PASSE TON CERTIF'
Madame WASSILA LOUISA DJELLAL
Monsieur RACHID SANTAKI

Numéro de dépôt :
4508678
Date de dépôt :
17/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PASSE TON CERTIF\' de WASSILA LOUISA DJELLAL

Présentation de la marque PASSE TON CERTIF'

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2018 par madame WASSILA LOUISA DJELLAL et monsieur RACHID SANTAKI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASSE TON CERTIF' »

Les déposants sont madame WASSILA LOUISA DJELLAL domicilié(e) 74 rue Alexandre Dumas - 93230 - ROMAINVILLE - France et monsieur RACHID SANTAKI domicilié(e) 49 avenue George Sand - 93210 - La Plaine-Saint-Denis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur RACHID SANTAKI domicilié(e) 49 avenue George Sand - 93210 - LA PLAINE-SAINT-DENIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41


Madame WASSILA LOUISA DJELLAL - 74 rue Alexandre Dumas - 93230 - ROMAINVILLE - France

Monsieur RACHID SANTAKI - 49 avenue George Sand - 93210 - La Plaine-Saint-Denis - France


Monsieur RACHID SANTAKI - 49 avenue George Sand - 93210 - LA PLAINE-SAINT-DENIS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Inscription le 30 octobre 2020 - Rejet total n°799854 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-10-30

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.